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Conférence « Objets connectés et consentement de l’utilisateur »

Actualités

Publiée le 06 Mar 2019

Organisée par le Club des Partenaires de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Angers.

L’objet connecté appelle prioritairement des réflexions générales sur la protection des données, le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle. La connectivité de l’objet appelle aussi une analyse spécifique en droit des contrats et en droit de la consommation. Plusieurs questions émergent: comment conclure un contrat via l’objet connecté ? Comment s’assurer que l’utilisateur donne son consentement en cours de fonctionnement ? Quelle responsabilité en cas de dysfonctionnement ? De quels recours dispose l’utilisateur lorsque l’objet connecté ne répond pas à ses attentes ?

Dès lors, les règles juridiques régissant les choses que le consommateur acquiert et utilise sont-elles adaptées à l’objet connecté ? Ou bien convient-il d’accorder la personnalité juridique aux objets connectés autonomes ? Quelles évolutions sont à attendre de la réforme du droit de la responsabilité civile ? Quel éclairage peut nous apporter le droit de nos voisins et alliés économiques ?

Ces différentes questions intéressent chacun d’entre nous, que nous soyons utilisateur d’objets connectés, dirigeant d’une start-up, praticien du droit, étudiant ou enseignant-chercheur. Elles appellent des réponses que cette table ronde organisée par le Club des Partenaires de la Faculté de droit, économie et gestion, a vocation à faire émerger.

Le doyen de la Faculté de droit, économie et gestion et le Club des partenaires de la Faculté, ont ainsi le plaisir de vous convier à une conférence:

le mardi 19 mars 2019 à 18 h – Amphi Pocquet de Livonnières
Faculté de droit, économie et gestion – 13, allée François Mitterrand 49100 Angers

Seront réunis, autour de la thématique de l’objet connecté et du consentement de l’utilisateur, sous la présidence de Michèle Favreau, maître de conférences en sciences économiques, doyen honoraire de la faculté de droit, économie et gestion :

  • Aya Ohsawa, professeur à l’université de Hosei, Tokyo, Japon
  • Bertrand Brecheteau, Avocat ‐ Cabinet Avoconseil
  • Sabine Bernheim‐Desvaux, maître de conférences HDR de droit privé – Faculté DEG


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